Le règlement intérieur du centre de formation du Centre international du Vitrail s’applique aux stagiaires de la formation professionnelle suivant une action de formation organisée par le Centre international du Vitrail dans le cadre d’un dispositif notamment prévu au livre VI du code du travail.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Il détermine également les règles de représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures.
Toute personne doit respecter les termes de ce règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Texte complet à télécharger ici : règlement-intérieur